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DEMANDE AUTORISATION SOIRÉES TARDIVES

Vous êtes une association ou un particulier et vous souhaiter organiser une soirée privée ?

Vous devez effectuer une demande d’autoris
ation exceptionnelle de soirée tardive (bal, d'ouverture tardive).


Le Maire peut autoriser les établissements de débits de boissons et restaurants à rester ouverts au-delà de l’heure réglementaire (01h du matin) pour des soirées privées, dans la limite de 2 par mois et 12 par an.
Vous devez également effectuer une demande de débit de boissons temporaire, en plus de cette déclaration.

Pour la 1ère demande :
La demande doit être faite au minimum 1 mois avant la date de la manifestation (délai d’instruction de la demande).

Pour les demandes suivantes :
La demande doit être faite au minimum 15 jours avant la date de la manifestation.

Rappel
Si vous organisez cet évènement chez un particulier ou à titre privée (ou au domicile d’un proche par exemple), pensez aussi à prévenir vos voisins d’une potentielle nuisance, ils seront plus compréhensifs. Mais sachez aussi limiter le bruit !

Cette démarche prend 5 minutes

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Police Municipale de Corneilhan

Place de la Mairie
34490 Corneilhan

04 67 37 73 64 Nous contacter

Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi
de 08h00 à 17h00

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